Capacité des bacs de rétention

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri d’huiles usagées (M.B. 12.01.2009)

TITRE IV. – Récipients mobiles

Art. 61. § 1er. Les huiles usagées, stockées dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou dans une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :

1. ° les parois de l’encuvement de la fosse ou du bac de rétention présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2. ° l’encuvement, la fosse ou le bac de rétention ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3. ° l’encuvement, la fosse ou le bac de rétention a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :
   1. la moitié de la capacité totale des récipients qu’il contient;
   2. la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les récipients mobiles peuvent être placés sur une aire de stockage étanche pour autant que celle-ci est reliée à un système de collecte interne des liquides.

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux (M.B. 12.12.2006)

TITRE IV. – Récipients mobiles

CHAPITRE Ier. – Implantation et construction

Art. 37. Lorsque ces déchets sont stockés dans des récipients mobiles, les informations permettant d’identifier le déchet, ainsi que les symboles de danger y associés, sont indiqués sur ceux-ci.

Art. 38. § 1er. Les déchets liquides, stockés dans des récipients mobiles à simple paroi, sont placés dans un bac de rétention étanche, dans un encuvement étanche ou une fosse étanche présentant les caractéristiques suivantes :

1. ° les parois de l’encuvement présentent une résistance mécanique et une inertie chimique suffisante vis-à-vis de ces liquides;
2. ° l’encuvement ne peut présenter aucun orifice, hormis ceux nécessaires aux canalisations nécessaires au stockage, et en particulier aucune liaison directe avec un égout public;
3. ° l’encuvement a une capacité totale, égale ou supérieure à la plus grande des valeurs suivantes :
   1. la moitié de la capacité totale des récipients qu’il contient;
   2. la capacité du plus grand des récipients majorée de 25 % du volume total des autres récipients.

§ 2. Par dérogation au § 1er, les récipients mobiles peuvent être placés sur une aire de stockage étanche pour autant que celle-ci soit reliée à un système de collecte interne des liquides.

Voici trois exemples pour mieux comprendre :

• Exemple 1

Un réservoir a une capacité de 1000 litres.
Choix 1 : un bac de rétention d’une capacité de 50% du volume total des récipients qu’il contient, soit 500 litres (1000 litres/2).

Choix 2 : un bac de rétention d’une capacité de 100% du volume du réservoir le plus grand (1000 L) + 25% de 0, soit 1000 litres.

• Exemple 2

3 réservoirs de 220 litres + un réservoir de 1000 litres sont entreposés sur la même plateforme.

Choix 1 : un bac de rétention d’une capacité de 50% du volume total des récipients qu’il contient, soit 1330 litres (1000 + (3 x 220))/2.

Choix 2 : un bac de rétention d’une capacité de 100% du volume du réservoir le plus grand (1000 L) + 25% de 660 L, soit 1165 litres.

On choisit le choix 1 : un bac de rétention ayant un volume de rétention de 1330 L.

• Exemple 3

4 réservoirs de 220 litres sont entreposés sur la même plateforme.
Choix 1 : un bac de rétention d’une capacité de 50% du volume total des récipients qu’il contient, soit (4 x 220)/2 = 440 L.
Choix 2 : un bac de rétention d’une capacité de 100% du volume du réservoir le plus grand (220 L) + 25% de 660 L = 165 L, soit 385 litres.

On distingue 3 groupes :

• En vert : les produits chimiques pouvant être stockés ensemble sans risque.
• En orange : les produits qui peuvent être stockés ensemble sous conditions. Il faut s’assurer que certaines dispositions soient prises pour un stockage aux normes.
• En rouge : les produits dangereux qui ne peuvent pas être stockés sur le même bac de rétention.