Chapitre III. - Équipement et organisation

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Livre Ier. - Principes généraux

Titre 5. Premiers secours.

Chapitre III. - Équipement et organisation

ART. I.5-4. - Les moyens élémentaires nécessaires pour assurer les premiers secours comprennent le matériel de base, une boîte de secours et le cas échéant, un local de soins.

Sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité, l’employeur détermine quel matériel est nécessaire et où il doit être présent, le contenu de la boîte de secours, et si des compléments sont nécessaires.

L’employeur vérifie régulièrement si les moyens visés à l’alinéa précédent sont effectivement présents.

ART. I.5-5.- § 1er. - Dans les entreprises classées dans le groupe A, B ou C selon l’article II.1-2, les moyens élémentaires visés à l’article I.5-4 comprennent un local de soins, sauf si les résultats de l’analyse des risques en démontrent l’inutilité.

Le local de soins est aménagé après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité.

Il contient le matériel, le mobilier et tous les autres moyens nécessaires à l’usage de ce local et ceci en conformité avec la destination de ce local.

Le local de soins a des dimensions suffisantes, offre toutes les garanties en matière de sécurité et d’hygiène, et est pourvu d’eau courante tant froide que chaude. Il est aéré, éclairé et chauffé en fonction de sa destination.

Les voies d’accès à ce local sont libres et permettent le passage d’un brancard.

L’emplacement de ce local est signalé par un panneau, conformément aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail du livre III, titre 6.

ART. I.5-5.- § 2. - Après avis du conseiller en prévention-médecin du travail, le local de soins peut servir de local mis à disposition des travailleuses enceintes et allaitantes.

ART. I.5-6.- § 1er. - Dans les entreprises classées dans le groupe A, B ou C selon l’article II.1-2, chaque employeur prévoit, en application de l’article I.5-3, § 1er, alinéa 1er, 3°, après avis préalable du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité, un nombre suffisant de personnel infirmier, de secouristes, ou d’autres personnes désignées, en fonction du nombre de travailleurs, des caractéristiques des activités de l’employeur, et des résultats de l’analyse des risques, de manière à ce que les premiers secours puissent être dispensés pendant toute la

durée du travail.

ART. I.5-6.- § 2. - Dans les entreprises classées dans le groupe D selon l’article II.1-2, les premiers secours sont dispensés par l’employeur ou par un ou plusieurs travailleurs qu’il désigne et qui sont formés à cet effet.

ART. I.5-6.- § 3. - L’employeur tient un registre, dans lequel le travailleur qui pratique une intervention dans le cadre des premiers secours, indique les éléments suivants :

1° son nom;

2° le nom de la victime;

3° l’endroit, la date, l’heure, la description et les circonstances de l’accident ou du malaise;

4° la nature, la date et l’heure de l’intervention;

5° l’identité des témoins éventuels.

ART. I.5-7. - Les fonctionnaires chargés de la surveillance peuvent imposer à l’employeur des compléments au matériel de premiers secours ou une autre organisation des premiers secours.

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jeudi 05 décembre 2019

Le contenu de la boîte de secours sera déterminé après une analyse de risque (et avis du CP médecin du travail)

Contenu de base indicatif de la boîte de secours

Il s’agit du contenu indicatif à prévoir pour les entreprises des groupes A, B, C, et suivant le type d’activités pour une entreprise du groupe D :

  • pansements triangulaires en coton stériles (90x90x127 cm)
  • pansements triangulaires en coton non stériles (90x90x127 cm)
  • bandages élastiques type Velpeau 5 et 7 cm
  • bandages en gaze élastique 5 et 7 cm
  • compresses non stériles ou compresses stériles dont la date est expirée
  • boîte de compresses stériles en emballage individuel (5x5 cm) (7.5x7.5 cm) (10x10 cm)
  • rouleau de sparadrap hypoallergénique 1.25 et 2.5 cm
  • boîte de pansements compressifs en emballage individuel
  • désinfectant pour blessures ouvertes - prêt à l’emploi
  • désinfectant pour le matériel (pince, ciseaux, aiguilles) et les mains: alcool désinfectant 70%
  • couverture de survie en aluminium
  • boîte de gants à usage unique (si possible sans latex)
  • feuille avec filtre pour la protection du bouche à bouche
  • ciseaux de brancardier (découpage de vêtements, ceinture, ...)
  • une petite paire de ciseaux en inox
  • une fine pince à écharde en inox
  • épingles de sûreté
  • savon neutre (de préférence liquide) et essuie-mains et gant de toilette propres ou pochettes à usage individuel
  • sacs de glace surgelés ou glace instantanée
  • liste des numéros de téléphone nécessaires (dans l’entreprise - à l’extérieur)
  • matériel pour écrire Ϝdéclarations d’accident
  • instruction « soins d’urgence en attendant l’arrivée du médecin

Dans les entreprises à risques de coupures ou de sectionnement (ex. : dans le secteur de la grande distribution, section boucherie) : prévoir des sachets réfrigérants type Icepack avec des compresses stériles, qui permettent de conserver des membres sectionnés à basse température afin d’en assurer le transport vers les institutions hospitalières spécialisées.

Dans les entreprises à risques de projection d’agents corrosifs, ou de brûlure par des agents chimiques, ou d’inhalation de gaz toxiques : prévoir, sur base de la fiche de données de sécurité, des douches de sécurité ou des douches/bains oculaires, éventuellement complétés suivant l’avis du médecin du travail par des antidotes spécifiques et / ou des solutions neutralisantes à large spectre, sous la forme de sprays, extincteurs, ou autres conditionnements.Les douches de sécurité et fontaines pour les yeux sont décrites dans la norme NBN EN 15 154 « douches de sécurité » parties 1 à 4, et doivent être régulièrement contrôlées pour éviter une éventuelle contamination par des bactéries.

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Dans les grandes entreprises et/ou très étendues (groupes A et B) : prévoir des sacs mobiles d’intervention et de réanimation qui peuvent être organisés par sets (brûlures, perfusions, bandages spécifiques, DEA...). En fonction des risques identifiés, un DEA (défibrillateur externe automatisé) pourra être disponible et la liste des secouristes formés à son emploi sera affichée aux endroits adéquats. Il s’agit d’un appareil assisté par ordinateur, qui peut corriger le rythme cardiaque et le normaliser. La défibrillation est poursuivie par la réanimation. Une formation spécifique est recommandée pour une utilisation adéquate des DEA.

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Nombre indicatif de secouristes dans les entreprises

Ce tableau indicatif n’empêche pas l’employeur de fixer une autre répartition ap-propriée aux caractéristiques de son entreprise

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