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Il était une fois … les préventeurs

Alors que les textes régissant notre législation relative au travail sont relativement récents, nous pouvons retrouver traces, dans notre lointain passé, de personnes se préoccupant déjà du bien être de leurs congénères. Récemment ont été découvert des fossiles datant du néolithique et représentant des pierres taillées utilisées par les moissonneurs. Ces outils possédaient, déjà à l’époque, un rebord de protection, afin que nos ancêtres ne soient pas blessés par la lame de silex !

Plus tard, au temps des pyramides, dans un papyrus datant de 2500 ans avant JC, on a pu retrouver la description d'un lumbago aigu survenu chez un ouvrier travaillant sur un chantier de construction. Il y est aussi écrit que les médecins tentaient de prévenir certaines maladies de ces ouvriers en leur faisant manger une sorte d'oignon...ce n'est qu'en 1948, que l'on en trouva la raison : ils contenaient de puissants antibiotiques. Plus tard, dans le Deutéronome (622 avant J.C), code des lois civiles et religieuses de Josias, présenté comme une seconde rédaction de l’œuvre législative de Moïse, il y était déjà écrit : « Si tu construis une maison neuve, tu établiras une balustrade autour de ton toit, pour ne pas charger ta maison de la responsabilité du sang si quelqu’un venait à en tomber ». Dans « Les livres poétiques - Ecclésiaste 1 », un autre livres de l’ancien testament, Qohélet dit l’« Ecclésiaste », décrit, dès le IIIème siècle avant J.C., les mauvaises conditions de travail de certains artisans : « 38:28 - Pareillement le forgeron assis près de l'enclume il considère le fer brut; la vapeur du feu lui ronge la chair, dans la chaleur du four il se démène; le bruit du marteau l'assourdit, il a les yeux rivés sur son modèle; il met tout son cœur à bien faire son travail et il passe ses veilles à le parfaire ».

Certains savants établissent très tôt les corrélations existant entre un métier et des maladies spécifiques ; tel est le cas du saturnisme. Hippocrate (né en 460 avant J.C.) l’évoque : « le travailleur employé dans l’extraction du métal a des contractions au niveau de l’estomac, un durcissement de l’abdomen qui devient ballonné avec des tissus qui se décolorent. La maladie se développe ensuite vers le genou gauche puis revient à l’abdomen et finalement, l’attaque se terminera par une crise ».

Du côté des romains, le savant Julius Pollux, précepteur du fils de Marc Aurèle, décrit dans son dictionnaire les Equipements de Protection Individuelle : les casques, gants, bottes et aérateurs que les mineurs doivent utiliser.

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Au XIIIe siècle, le médecin Arnaud de Villeneuve consacre, dans deux de ses ouvrages, des chapitres spécifiques à "l'hygiène professionnelle" ainsi qu’aux "maladies des métiers" et y évoque les premières maladies professionnelles dues à des éléments extérieurs comme le feu, les poussières textiles, l’eau, l’air malsain, la chaux ; « du point de vue médical, la profession par elle-même, modifie le corps chez ceux qui exercent des métiers indispensables ; par exemple étant donné les mouvements du corps et des membres, et tout ce qui concourt à l’exécution du travail, les forgerons, le verrier et tous ceux qui travaillent aux fours, subissent de part leur fonction, des altérations notables aux mains et au visage à cause du feu ; les ouvriers du textile et les pêcheurs, aux mains et aux pieds à cause de l’eau ; ceux qui nettoient les étoffes, aux poumons et à la gorge à cause de la poussière ; les maçons à cause de la chaux. ».

Au XVIe siècle, le médecin d'Henri II, Jean Fernel, décrit les effets du plomb chez les peintres. En mai 1604, Henri IV décide de prélever dans chaque mine une portion destinée à rémunérer un chirurgien et à acheter des médicaments « afin que les pauvres blessés soient secourus gratuitement, et que, par cet exemple de charité, les autres soient plus encouragés au travail desdites mines »...

Au XVIIIème siècle, Bernardino RAMAZZINI, un médecin italien (1633 – 1714) qui enseigna à l’université de Padoue, fut un précurseur en signalant l’importance des accidents du travail et en préconisant certaines mesures d’hygiène et de sécurité.

Bernardino ramazzini.png

En 1700, il publie un ouvrage intitulé DE MORBIS ARTIFICUM DIATRIBA, traité de maladies des artisans. Il y constate que plusieurs métiers sont « une source de maux pour ceux qui les exercent et que les malheureux artisans trouvant les maladies les plus graves où ils espéraient puiser le soutien de leur vie et celle de leur famille, meurent en débutant leur ingrate profession ».

Dans ce traité, il distingue deux causes principales de maladies :

  • « la première et la plus nombreuse, c’est la mauvaise qualité des substances qu’ils travaillent ; les exhalaisons nuisibles qui s’en élèvent portent avec elles différentes maladies dans les viscères où elles s’insinuent ».

Il mettait en évidence le risque lié à l’usage de produits dangereux.

  • « la seconde cause doit être rapportée aux mouvements violents et déréglés, aux situations gênantes et extraordinaires que beaucoup d’ouvriers donnent à leur corps ; elles altèrent peu à peu la structure naturelle de la machine et elles y font naître quoique lentement des maladies dangereuses ».

Aujourd’hui nous parlons de troubles musculosquelétiques. Ceux-ci sont de plus en plus souvent pris en compte pour devenir la première maladie professionnelle dans notre pays. Il étudia 52 professions et fut surtout le premier médecin à demander lors de ses consultations : « quel est le métier du malade ? »

Première réglementation prenant en compte la notion de prévention / réparation

Dans une ordonnance, datée de 1566, le roi de France Charles IX défini le statut des ouvrier couvreurs. Les entrepreneurs doivent mettre en place des « défenses de perches et chevrons » qui assurent la sécurité. Les infractions étaient punies d’amendes, le produit permettant de subvenir aux « pauvres ouvriers du métier qui tombent ordinairement de dessus des maisons ». C’est seulement en 1903 qu’a vu le jour la première assurance obligatoire en Belgique. Il s'agissait de l'assurance contre les accidents du travail. En 1944 était signé le pacte social qui, en fait, a été une coordination technique de ce qui s'était développé de façon non structurée auparavant. Il a provoqué un certain nombre d'innovations importantes :

- toutes les assurances sociales (y compris l'assurance de chômage et l'assurance maladie-invalidité) sont devenues obligatoires pour tous les travailleurs salariés (pas indépendants); - le montant des allocations a été augmenté ; - l'Office national de sécurité sociale a été créé comme organisme central de perception des cotisations ; - la sécurité sociale serait gérée de façon paritaire, tant par les travailleurs que par les employeurs.

Au vu du développement industriel de la fin du XIXème siècle, le nombre d'accidents augmentait de plus en plus.

Les victimes se trouvaient rapidement dans une situation de dénuement le plus complet face à des employeurs peu enclins à reconnaître leur responsabilité ni à prendre en charge l'indemnisation des conséquences d'un accident de travail.

Le législateur a heureusement mis fin à cette injustice par la Loi du 24 décembre 1903 en mettant d'office à charge de l'employeur les accidents du travail survenus à ses travailleurs, et ce quelque soit sa responsabilité. Au début, cela ne concernait que certaines catégories d'ouvriers pour s'étendre à tous les ouvriers en 1930 puis aux employés après la deuxième guerre mondiale. C'est aussi à cette époque que les accidents sur le chemin du travail entre aussi en ligne de compte.

La Loi fut coordonnée en 1971 et est toujours d'application aujourd'hui pour les travailleurs du secteur privé.

La notion d'assurance obligatoire est apparue aussi avec cette Loi de 1971 ainsi que le fait que le travailleur avait à faire à cet assureur et plus à son employeur.

C’est surtout pendant la fin du XIXème, début du XXème siècle que virent le jour des premières réglementations ou code du travail.

Et en Belgique, des balbutiements…

1872 : premières règles pour le contrôle des chaudières à vapeur

1888 : Loi portant création de l’inspection du travail

1896 : Règlement d’atelier obligatoire.

… : Et toute une série d’Arrêtés Royaux traitant du sujet, mais non structurés ni coordonnés.

… à la première réglementation digne de ce nom

Le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT)

Le RGPT a été approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1946 et du 27 septembre 1947. Il s’agit en réalité de la coordination des dispositions réglementaires et générales relatives à la sécurité et la santé des travailleurs, qui jusqu’alors étaient dispersées parmi un grand nombre d’arrêtés royaux et ministériels. Depuis 1947, ce Règlement a été très régulièrement complété et modifié, de sorte qu’il est devenu un instrument peu pratique, difficile et compliqué à consulter, même pour un utilisateur averti.

La loi du 10 juin 1952

Il est curieux de constater que la loi sur laquelle est basée le RGPT, à savoir la loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, est en réalité postérieure au RGPT.

Le code sur le bien-être au travail

Ce code a été rendu public par une circulaire ministérielle datée du 28 septembre 1993 (MB du 5 octobre 1993). Il a pour but, à terme, de se substituer au RGPT. La loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail La loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail a été publiée au Moniteur belge du 18 septembre 1996. Elle constitue le cadre des dispositions concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle remplace donc la législation existante datant du 10 juin 1952. Toute une série d’arrêtés royaux d’exécution (e.a. ceux de mars 1998) sont venu constituer le code du bien-être au travail. Ce code a été complètement restructuré en 2017 et est à présent composé de 10 livres. Ce Code rassemble en un seul ouvrage toutes les dispositions réglementaires pertinentes relatives au bien-être des travailleurs à savoir les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.

Structure

Lors de la rédaction de ce nouveau texte, la structure du Code a fait l'objet d'une attention toute particulière. Le Code se compose de 10 livres, qui sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et, là où c'est nécessaire, en sous-sections. Le Livre I présente les principes généraux de la réglementation relative au bien-être. Le Livre II est consacré aux services internes et externes pour la prévention et la protection au travail qui soutiennent la politique du bien-être dans les entreprises, et à la concertation sociale. Les Livres suivants traitent de différentes thématiques, à savoir: les lieux de travail, les équipements de travail, les agents physiques, chimiques et biologiques, l'ergonomie et les équipements de protection collective et individuelle.

Le dernier Livre se concentre sur des catégories de travailleurs spécifiques, comme les jeunes et les travailleuses enceintes, et sur des situations de travail particulières, comme le travail intérimaire. Cette structure permettra à l’avenir d’adapter plus facilement la règlementation, par exemple lorsque de nouveaux risques apparaîtront, ou en raison de nouveautés dans la politique de prévention et les techniques utilisées dans les entreprises.

Numérotation des articles et des annexes

La numérotation des articles suit la logique de la structure du Code. Cette numérotation s'articule comme suit: • le premier chiffre, qui est un chiffre romain, fait référence au Livre auquel l'article appartient; • le deuxième chiffre, qui est un chiffre arabe, fait référence au titre du Livre auquel l'article appartient; • après un trait horizontal suit, par titre, une numérotation continue.

Ainsi, l'article I.1-1 fait référence à l'article 1er du Livre Ier, titre 1er.

Les annexes sont numérotées de manière similaire. Les deux premiers chiffres font référence au Livre et au titre, le troisième chiffre fait référence au numéro de l'annexe. Ainsi, l'annexe I.1-1 est la première annexe au Livre Ier, titre 1er du Code. Cette numérotation est analogue à celle du Code de droit économique.

Cette liste d’étapes ou de faits est évidement non exhaustive, sinon, ce n’est pas quelques lignes qu’il nous faudrait mais quelques livres pour relater cette histoire passionnante de la prévention et de ses préventeurs. Même si ces réglementations sont relativement récentes en Belgique, elles sont le fruit de toutes ces réflexions, codes, règles, ordonnances, etc. qui au fil du temps, ont permis de mieux cerner la complexité de la sécurité (au sens large) au travail. Alors que la plupart de ces textes sont devenus des réalités, certaines personnes dans certaines entreprises ne les ont pas encore assimilés et ne comprennent pas que s’occuper du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail n’est plus à considérer comme un fardeau, mais comme une flagrance voire pour les jeunes préventeurs une innéité.