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Code du bien-être au travail

  1. Livre Ier. - Principes généraux
    1. Titre 1er. Dispositions introductives
      1. Chapitre Ier. - Origine des dispositions
      2. Chapitre II. - Champ d’application
      3. Chapitre III. - Définition
      4. ANNEXE I.1-1 : Tableau de transposition des directives européennes
    2. Titre 2. Principes généraux relatifs à la politique du bien-être
      1. Chapitre Ier. - Disposition générale
      2. Chapitre II. - Le système dynamique de gestion des risques
      3. Chapitre III. - Obligations de l’employeur en matière d’accueil, d’accompagnement,d’information et de formation des travailleurs
      4. Chapitre IV. - Obligations de l’employeur concernant certains documents
      5. Chapitre V. - Mesures en situation d’urgence et en cas de danger grave et immédiat
    3. Titre 3. Prévention des risques psychosociaux au travail
      1. Chapitre Ier. - Analyse des risques et mesures de prévention
      2. Chapitre II. - Demande d’intervention psychosociale du travailleur
        1. Section 1re. - Généralités
        2. Section 2. - Phase préalable à une demande d’intervention psychosociale
        3. Section 3. - Demande d’intervention psychosociale informelle
        4. Section 4. - Demande d’intervention psychosociale formelle
        5. Section 5. - Particularités du traitement de la demande d’intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail
      3. Chapitre III. - Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
      4. Chapitre IV. - Information - formation
        1. Section 1re. - Comité pour la prévention et la protection au travail
        2. Section 2. - Travailleurs et membres de la ligne hiérarchique
      5. Chapitre V. - Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
        1. Section 1re. - Conseiller en prévention aspects psychosociaux
        2. Section 2. - Personne de confiance
        3. Section 3. - Concertation – Échange d’informations
      6. Chapitre VI. - Service compétent pour recevoir les décisions judiciaires
      7. ANNEXE I.3-1 : Compétences et connaissances des personnes de confiance
    4. Titre 4. Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application, définitions et finalités
      2. Chapitre II. - Obligations de l’employeur en rapport avec l’application et l’exécution de la surveillance de santé
      3. Chapitre III. - Les pratiques de prévention et les obligations spécifiques du conseiller en prévention-médecin du travail
      4. Chapitre IV. - Les différentes formes d’évaluation de la santé
        1. Section 1re. - Évaluation de santé préalable
        2. Section 2. - Évaluation de santé périodique
        3. Section 3. - L’examen de reprise du travail et la visite de pré-reprise du travail
        4. Section 4. - Consultation spontanée
        5. Section 5. - Surveillance de santé prolongée
        6. Section 6. - Extension de la surveillance de la santé
        7. Section 7. - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      5. Chapitre V. - La décision du conseiller en prévention-médecin du travail concernant l’évaluation de la santé
        1. Section 1re. - Champ d’application
        2. Section 2. - Formulaire d’évaluation de santé
        3. Section 3. - Mesures à prendre avant toute décision
        4. Section 4. - Procédure de concertation
        5. Section 5. - Procédure de recours
        6. Section 6. - Affectation temporaire pendant les procédures de concertation et de recours
        7. Section 7. - Conséquences de la décision définitive du conseiller en prévention-médecin du travail
      6. Chapitre VI. - Le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement
      7. Chapitre VII. - Le dossier de santé
        1. Section 1re. - Finalités
        2. Section 2. - Contenu
        3. Section 3. - Modalités de conservation
        4. Section 4. - Transfert et mouvements
        5. Section 5. - Accès
        6. Section 6. - Traitement automatisé
      8. Chapitre VIII. - Déclaration des maladies professionnelles.
      9. Chapitre IX. - Litiges
      10. ANNEXE I.4-1 : Modèle de la “Demande de surveillance de santé des travailleurs”
      11. ANNEXE I.4-2 : 1re partie
      12. ANNEXE I.4-2, 2e partie : Extrait du Livre Ier, titre 4 du Code du bien-être au travail.
      13. ANNEXE I.4-2, 3e partie : Formulaire de recours.
      14. ANNEXE I.4-3 : Liste européenne des maladies professionnelles.
      15. ANNEXE I.4-4 : Déclaration de maladie professionnelle.
    5. Titre 5. Premiers secours.
      1. Chapitre Ier. - Définitions
      2. Chapitre II. - Obligations générales de l’employeur
      3. Chapitre III. - Équipement et organisation
      4. Chapitre IV. - Formation et recyclage des secouristes
        1. Section 1re. - Les connaissances et aptitudes
        2. Section 2. - Organisation des cours
        3. Section 3. - Procédure pour figurer sur la liste
        4. Section 4. - Connaissances et aptitudes spécifiques
      5. ANNEXE I.5-1 : Connaissances et aptitudes de base des secouristes.
    6. Titre 6. Mesures en cas d’accident du travail.
      1. Chapitre Ier. - Mesures en cas d’accident du travail grave
        1. Section 1re. - Champ d’application et définitions
        2. Section 2. - Déclaration des accidents du travail graves
        3. Section 3. - Examen par les services de prévention
        4. Section 4. - Examen par un expert
      2. Chapitre II. - Mesures à prendre pour tous les accidents du travail
      3. ANNEXE I.6-1 : Liste des déviations
      4. ANNEXE I.6-2 : Liste des agents matériels concernés par les déviations
      5. ANNEXE I.6-3 : Liste des lésions
      6. ANNEXE I.6-4 : Cahier des charges contenant la méthode pour compléter le modèle de rapport
      7. ANNEXE I.6-5 : Modèle de rapport de l’examen d’un accident du travail grave
  1. Livre II. Structures organisationnelles et concertation sociale
    1. Titre 1er. Le service interne pour la prévention et la protection au travail
      1. Chapitre Ier. - Dispositions introductives
      2. Chapitre II. - Les missions du service interne
      3. Chapitre III. - L’organisation et le fonctionnement du service interne
      4. Chapitre IV. - Statut des conseillers en prévention d’un service interne
      5. ANNEXE II.1-1 : Contenu de la documentation
      6. ANNEXE II.1-2 : Contenu des rapports mensuels ou trimestriels
      7. ANNEXE II.1-3 : Rapport annuel du Service interne pour la prévention et la protection au travail
      8. ANNEXE II.1-4 : Contenu de la fiche d’accident du travail
    2. Titre 2. Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
      1. Chapitre Ier. - Définitions - SIPP commun
      2. Chapitre II. - Conditions pour la création d’un service interne commun
      3. Chapitre III. - Procédure de demande de création d’un service interne commun
      4. Chapitre IV. - Modification de la composition d’un service interne commun
      5. Chapitre V. - Obligations en cas d’appel supplémentaire à un service externe
      6. Chapitre VI. - Dispositions particulières concernant le fonctionnement du service interne commun
      7. Chapitre VII. - Disposition transitoire
      8. ANNEXE II.2-1 : Demande de création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail
    3. Titre 3. Le service externe pour la prévention et la protection au travail
      1. Chapitre Ier. - Dispositions générales relatives au service externe
      2. Chapitre II. - Création du service externe et principes généraux relatifs à sa gestion
      3. Chapitre III. - Cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des services externes
      4. Chapitre IV. - L’organisation du service externe
      5. Chapitre V. - Le statut des conseillers en prévention.
      6. Chapitre VI. - L’agrément du service externe
      7. ANNEXE II.3-1 : Répartition des employeurs en cinq groupes tarifaires sur base de leur activité principale
      8. ANNEXE II.3-2 : Avis stratégique
    4. Titre 4. Formation et recyclage des conseillers en prévention
      1. Chapitre Ier. - Dispositions générales - formation CP
      2. Chapitre II. - Les formations complémentaires de niveau I et II
        1. Section 1re. - Contenu et modules des formations complémentaires
        2. Section 2. - Conditions d’accès
        3. Section 3. - Organisation de la formation complémentaire
        4. Section 4. - Agrément de la formation complémentaire
      3. Chapitre III. - Les formations complémentaires en ergonomie, hygiène du travail et aspects psychosociaux
      4. Chapitre IV. - Connaissances de base du conseiller en prévention du service interne
      5. Chapitre V. – Recyclage des conseillers en prévention du service interne
      6. ANNEXE II.4-1 : Demande d’agrément d’un module de formation complémentaire
      7. ANNEXE II.4-2 : Module multidisciplinaire de base
      8. ANNEXE II.4-3 : Module de spécialisation de niveau I
      9. ANNEXE II.4-4 : Module de spécialisation de niveau II
      10. ANNEXE II.4-5 : Module de spécialisation en ergonomie
      11. ANNEXE II.4-6 : Module de spécialisation en hygiène du travail.
      12. ANNEXE II.4-7 : Module de spécialisation en aspects psychosociaux du travail
    5. Titre 5. Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - SECT
      2. Chapitre II. - Conditions d’agrément .
      3. Chapitre III. - Critères de fonctionnement
      4. Chapitre IV. - Procédure d’agrément
      5. Chapitre V. - La Commission Opérationnelle Permanente
      6. Chapitre VI. - Surveillance et sanctions.
    6. Titre 6. Laboratoires
    7. Titre 7. Comités pour la Prévention et la Protection au Travail
      1. Chapitre Ier. - Définitions
      2. Chapitre II. - Missions du Comité
      3. Chapitre III. - Obligations de l’employeur
      4. Chapitre IV. - Le fonctionnement du Comité
      5. Chapitre V. - Le règlement d’ordre intérieur
    8. Titre 8. Participation directe
    9. Titre 9. Le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
      1. Chapitre Ier. - Les organes du Conseil Supérieur
      2. Chapitre II. - Missions et composition du Conseil Supérieur et nomination de ses membres
      3. Chapitre III. - Fonctionnement
      4. Chapitre IV. - Le bureau exécutif
      5. Chapitre V. - Les commissions permanentes
        1. Section 1re. - La Commission permanente des experts
        2. Section 2. - La Commission permanente de sensibilisation et de communication
        3. Section 3. - La Commission Opérationnelle Permanente
        4. Section 4. - Les autres commissions permanentes.
      6. Chapitre VI. - Les commissions ad hoc
      7. Chapitre VII. - Le secrétariat
      8. Chapitre VIII. - Le statut du président et du vice-président
  1. Livre III. - Lieux de travail
    1. Titre 1er. Exigences de base relatives aux lieux de travail
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et principes généraux
      2. Chapitre II. - Aménagement des lieux de travail
      3. Chapitre III. - Eclairage
      4. Chapitre IV. - Aération
      5. Chapitre V. - Température
      6. Chapitre VI. - Équipements sociaux
        1. Section 1re. - Dispositions générales
        2. Section 2. - Vestiaires.
        3. Section 3. - Lavabos et douches.
        4. Section 4. - Toilettes.
        5. Section 5. - Réfectoires.
        6. Section 6. - Locaux de repos.
        7. Section 7. - Local pour les travailleuses enceintes et allaitantes .
        8. Section 8. - Boissons.
      7. ANNEXE III.1-1 : Prescriptions minimales auxquelles doivent répondre les équipements sociaux.
      8. ANNEXE III.1-2 : Prescriptions minimales auxquelles doit répondre l’éclairage
    2. Titre 2. Installations électriques
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - Electricité
      2. Chapitre II. - Analyse des risques et mesures de prévention générales
      3. Chapitre III. - Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
      4. Chapitre IV. - Travaux aux installations électriques
      5. Chapitre V. - Contrôles des installations électriques
      6. Chapitre VI. - Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
      7. Chapitre VII. - Documentation.
      8. Chapitre VIII. - Dispositions transitoires
      9. ANNEXE III.2-1 : Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l’installation électrique
      10. ANNEXE III.2-2 : Contenu de la documentation.
    3. Titre 3. Prévention de l’incendie sur les lieux de travail
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - incendie
      2. Chapitre II. - Analyse des risques et mesures de prévention - incendie
      3. Chapitre III. - Mesures de prévention spécifiques
        1. Section 1re. - Service de lutte contre l’incendie
        2. Section 2. - Prévention de l’incendie
        3. Section 3. - Assurer l’évacuation rapide et sans danger des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail
        4. Section 4. - Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie
        5. Section 5. - Atténuer les effets nuisibles d’un incendie
        6. Section 6. - Faciliter l’intervention des services de secours publics
        7. Section 7. - Contrôle périodique et entretien
      4. Chapitre IV. - Plan d’urgence interne
      5. Chapitre V. - Le dossier relatif à la prévention de l’incendie
      6. Chapitre VI. - Formation et information des travailleurs
      7. Chapitre VII. - Travaux effectués dans l’établissement de l’employeur
      8. ANNEXE III.3-1 : Compétences et formations des membres du service de lutte contre l’incendie
    4. Titre 4. Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - ATEX
      2. Chapitre II. - Analyse des risques et mesures de prévention - ATEX
      3. Chapitre III. - Document relatif à la protection contre les explosions
      4. Chapitre IV. - Conditions relatives aux équipements de travail
      5. ANNEXE III.4-1 : Classification des emplacements ou des atmosphères explosives peuvent se présenter
      6. ANNEXE III.4-2 Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives
      7. ANNEXE III.4-3 : Panneau d’avertissement servant à signaliser
    5. Titre 5. Dépôts de liquides inflammables
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - Dépôts
      2. Chapitre II. - Stockage en récipients amovibles
      3. Chapitre III. - Réservoirs fixes - Prescriptions générales applicables à tous les réservoirs fixes
      4. Chapitre IV. - Réservoirs enfouis directement dans le sol
      5. Chapitre V. - Réservoirs placés dans une fosse
      6. Chapitre VI. - Stockage en tanks
      7. Chapitre VII. - Épreuves
      8. Chapitre VIII. - Protection contre l’incendie
      9. Chapitre IX. - Manipulation des liquides
      10. Chapitre X. - Accès aux réservoirs souterrains et aux tanks pour effectuer des visites, des travaux et des réparations
      11. Chapitre XI. - Réparation de récipients amovibles
      12. Chapitre XII. - Signalisation et surveillance
      13. Chapitre XIII. - Information des travailleurs
      14. Chapitre XIV. - Dispositions transitoires
      15. ANNEXE III.5-1 : Dépôts de réservoirs amovibles
      16. ANNEXE III.5-2 : Réservoirs enfouis directement dans le sol
      17. ANNEXE III.5-3 : Réservoirs placés dans une fosse
      18. ANNEXE III.5-4 : Construction du cuvelage des tanks
    6. Titre 6. Signalisation de sécurité et de sante
      1. ANNEXE III.6-1 : Principes généraux concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail
      2. ANNEXE III.6-2 : Prescriptions concernant les panneaux de signalisation
      3. ANNEXE III.6-3 : Prescriptions de signalisation sur les récipients et les tuyauteries
      4. ANNEXE III.6-4 : Prescriptions concernant l’identification et la localisation des équipements de lutte contre l’incendie
      5. ANNEXE III.6-5 : Prescriptions concernant la signalisation d’obstacles et endroits dangereux et le marquage des voies de circulation
      6. ANNEXE III.6-6 : Prescriptions concernant les signaux lumineux.
      7. ANNEXE III.6-7 : Prescriptions concernant les signaux acoustiques
      8. ANNEXE III.6-8 : Prescriptions concernant la communication verbale
      9. ANNEXE III.6-9 : Prescriptions concernant les signaux gestuels
    7. Titre 7. Chantiers temporaires ou mobiles
      1. Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
        1. Section Ire. - Champ d’application et définitions - CTM
        2. Section II - Ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m² où des travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs
        3. Section IV. - Obligations particulières en matière d’instruments lors de la coordination
        4. Section V. - Chantiers où les travaux sont exécutés par un seul entrepreneur
        5. Section VI - Dispositions applicables à tous les chantiers
        6. Section VII. - Conditions d’exercice de la fonction de coordinateur
        7. Section VIII. - Dispositions finales
      2. ANNEXE I : Partie A - Contenu du plan de sécurité et de santé défini à l’article 3, 6°
      3. ANNEXE I : Partie B - Contenu du journal de coordination défini à l’article 3, 7°
      4. ANNEXE I : Partie C - Contenu du dossier d’intervention ultérieure défini à l’article 3, 8°
      5. ANNEXE I : Partie D - Composition de la structure de coordination définie à l’article 3, 9°
      6. ANNEXE II : Notification préalable
      7. ANNEXE III : Prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers
      8. ANNEXE IV : PARTIE A
      9. ANNEXE IV : PARTIE B
      10. ANNEXE V - Liste d’ouvrages
  1. Livre IV. - Equipements de travail
    1. Titre 1er. Définitions
    2. Titre 2. Dispositions applicables à tous les équipements de travail
      1. ANNEXE IV.2-1. : Dispositions concernant l’utilisation des équipements de travail
      2. ANNEXE IV.2-2 : Prescriptions minimales générales
    3. Titre 3. Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
      1. Chapitre Ier. - Prescriptions minimales spécifiques applicables aux équipements de travail mobiles
      2. Chapitre II. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation d’équipements de travail mobiles
    4. Titre 4. Équipements de travail servant au levage de charges
      1. Chapitre Ier. - Prescriptions minimales spécifiques applicables aux équipements de travail pour le levage de charges
      2. Chapitre II. - Dispositions générales concernant l’utilisation d’équipements de travail pour le levage de charges
      3. Chapitre III. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation d’équipements de travail servant au levage de charges non guidées
      4. Chapitre IV. - Dispositions concernant l’utilisation d’équipements de travail destinés au levage de charges et servant exceptionnellement au levage de personnes
      5. Chapitre V. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation de nacelles et plates-formes suspendues à une grue
    5. Titre 5. Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur
      1. Chapitre Ier. - Analyse des risques et mesures de prévention - Hauteur
      2. Chapitre II. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation d’échelles, escabeaux et marchepieds
      3. Chapitre III. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation des échafaudages
      4. Chapitre IV. - Dispositions spécifiques concernant l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes
  1. Livre V. Facteurs d’environnement et agents physiques
    1. Titre 1er. Ambiances thermiques
      1. Chapitre Ier. - Analyse des risques et mesures de prévention - ambiance thermique
      2. Chapitre II. - Valeurs d’action d’exposition
      3. Chapitre III. - Programme de mesures techniques et organisationnelles
      4. Chapitre IV. - Mesures en cas de froid excessif
        1. Section 1re. - Froid excessif d’origine technologique
        2. Section 2. - Froid excessif d’origine climatique
      5. Chapitre V. - Mesures en cas de chaleur excessive
        1. Section 1re. - Chaleur excessive d’origine technologique
        2. Section 2. - Chaleur excessive d’origine climatologique
        3. Section 3. - Exposition de courte durée à une chaleur excessive grave lors d’interventions
      6. Chapitre VI. - Surveillance de la santé
      7. Chapitre VII. - Travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles
      8. Chapitre VIII. - Information et formation des travailleurs
      9. ANNEXE V.1-1 : Alternance des périodes de présence au poste de travail et des temps de repos
    2. Titre 2. Bruit
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - bruit
      2. Chapitre II. - Valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action
      3. Chapitre III. - Détermination et évaluation des risques
      4. Chapitre IV. - Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition
      5. Chapitre V. - Protection individuelle
      6. Chapitre VI. - Information et formation des travailleurs
      7. Chapitre VII. - Consultation et participation des travailleurs
      8. Chapitre VIII. - Surveillance de la santé
      9. Chapitre IX. - Dérogations
    3. Titre 3. Vibrations
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - vibrations
      2. Chapitre II. - Valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action - vibrations
      3. Chapitre III. - Détermination et évaluation des risques - vibrations
      4. Chapitre IV. - Dispositions visant à éviter ou à réduire l’exposition - vibrations
      5. Chapitre V. - Information et formation des travailleurs - vibrations
      6. Chapitre VI. - Consultation et participation des travailleurs - vibrations
      7. Chapitre VII. - Surveillance de la santé - vibrations
      8. Chapitre VIII. - Dérogations - vibrations
      9. ANNEXE V.3-1 : A. Vibrations transmises au système main-bras
      10. ANNEXE V.3-1 : B. Vibrations transmises à l’ensemble du corps
    4. Titre 4. Travaux en milieu hyperbare
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - hyperbare
      2. Chapitre II. - Travaux en milieu hyperbare
        1. Section 1re. - Obligations générales de l’employeur
        2. Section 2. - Obligations spécifiques de l’employeur
        3. Section 3. - Formation des travailleurs
        4. Section 4. - Surveillance de la santé
        5. Section 5. - Remise au travail
        6. Section 6. - Notification à l’Inspection - (section abrogée - AR du 07 février 2018)
      3. Chapitre III. - Dispositions relatives aux travaux en immersion
        1. Section 1re. - Champ d’application et définitions
        2. Section 2. - Obligations spécifiques de l’employeur
        3. Section 3. - Conditions d’exercice de l’activité de plongeur
        4. Section 4. - Notification à l’Inspection - (section abrogée - AR du 07 février 2018)
      4. Chapitre IV. - Travaux en caisson à air comprimé
        1. Section 1re. - Champ d’application et définitions
        2. Section 2. - Obligations générales de l’employeur
        3. Section 3. - Obligations spécifiques de l’employeur
        4. Section 4. - Interdictions
      5. ANNEXE V.4-1 : Normes spécifiques de qualité des gaz respiratoires
      6. ANNEXE V.4-2 : Limites relatives à la durée de travail maximale en caisson à air comprimé
    5. Titre 5. Rayonnements ionisants
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - rayonnements ionisants
      2. Chapitre II. - Obligations des employeurs
      3. Chapitre III. - Obligations particulières des entreprises extérieures
      4. Chapitre IV. - Obligations particulières de l’exploitant
      5. Chapitre V. - Missions des départements ou sections chargés de la surveillance médicale
        1. Section 1re. - Établissements de classe I du règlement général rayonnements ionisants
        2. Section 2. - Autres établissements
      6. Chapitre VI. - Missions du service de contrôle physique
      7. Chapitre VII. - Etablissement du tableau d’exposition et de décontamination
      8. Chapitre VIII. - Etablissement du réseau national centralisé et du document individuel du travailleur extérieur exposé aux rayonnements ionisants
      9. ANNEXE V.5-1 (1) : Surveillance de santé prolongée des travailleurs ayant cessé d’être professionnellement exposés aux rayonnements ionisants
      10. ANNEXE V.5-1 (2) : Surveillance de santé exceptionnelle et surveillance de santé prolongée des travailleurs professionnellement exposés aux rayonnements ionisants
      11. ANNEXE V.5-2 (1) : Tableau d’exposition et de décontamination
      12. ANNEXE V.5-2 (2) : Tableau d’exposition et de décontamination
      13. ANNEXE V.5-3 : Renseignements et documents à joindre à la demande d’un passeport radiologique
      14. ANNEXE V.5-4 : Modèle du document individuel de surveillance radiologique du travailleur extérieur
    6. Titre 6. Rayonnements optiques artificiels
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - Rayonnements optiques artificiels
      2. Chapitre II. - Valeurs limites d’exposition
      3. Chapitre III. - Analyse des risques
      4. Chapitre IV. - Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
      5. Chapitre V. - Information et formation des travailleurs
      6. Chapitre VI. - Consultation et participation des travailleurs
      7. ANNEXE V.6-1 : Rayonnements optiques incohérents
      8. ANNEXE V.6-2 : Rayonnements optiques laser
    7. Titre 7. Champs électromagnétiques
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - champs électromagnétiques
      2. Chapitre II. - Valeurs limites d’exposition et valeurs d’exposition déclenchant l’action - champs électromagnétiques
      3. Chapitre III. - Analyse des risques
      4. Chapitre IV. - Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
      5. Chapitre V. - Information et formation des travailleurs
      6. Chapitre VI. - Consultation et participation des travailleurs
      7. Chapitre VII. - Surveillance de la santé
      8. Chapitre VIII. - Dérogations
      9. ANNEXE V.7-1 : Grandeurs physiques relatives à l’exposition à des champs électromagnétiques
      10. ANNEXE V.7-2 : Effets non thermiques
      11. ANNEXE V.7-3 : Effets thermiques
  1. Livre VI. Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
    1. Titre 1er. Agents chimiques
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - agents chimiques
      2. Chapitre II. - Analyse des risques
      3. Chapitre III. - Mesures de prévention générales
      4. Chapitre IV. - Mesures de prévention spécifiques
      5. Chapitre V. - Mesures applicables en cas d’accident, d’incident ou d’urgence
      6. Chapitre VI. - Information et formation des travailleurs - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
      7. Chapitre VII. - Interdictions
      8. Chapitre VIII. - Production et utilisation avec obligation d’enregistrement interne
      9. Chapitre IX. - Surveillance de la santé
      10. Chapitre X. - Valeurs limites d’exposition professionnelle
      11. ANNEXE VI.1-1 : Valeurs limites d’exposition professionnelle
      12. ANNEXE VI.1-2 : Valeurs limites biologiques contraignantes et mesures de la surveillance de la santé
      13. ANNEXE VI.1-3 : Interdictions
      14. ANNEXE VI.1-4 : Techniques de dépistage
    2. Titre 2. Agents cancérigènes et mutagènes et reprotoxiques
      1. ANNEXE VI.2-1 : Liste de substances et mélanges cancérigènes
      2. ANNEXE VI.2-2 : Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage
      3. ANNEXE VI.2-3 : Liste non limitative de substances, mélanges et procédés
    3. Titre 3. Amiante
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - amiante
      2. Chapitre II. - Inventaire
      3. Chapitre III. - Programme de gestion
      4. Chapitre IV. - Interdiction
      5. Chapitre V. - Analyse des risques
      6. Chapitre VI. - Mesurages
      7. Chapitre VII. - Mesures générales lors de l’exposition à l’amiante
        1. Section 1re. - Notification
        2. Section 2. - Registre
        3. Section 3. - Surveillance de la santé
        4. Section 4. - Information des travailleurs
        5. Section 5. - Formation des travailleurs
        6. Section 6. - Mesures techniques générales de prévention
      8. Chapitre VIII. - Mesures de prévention en cas d’exposition très limitée à l’amiante
      9. Chapitre IX. - Mesures techniques de prévention spécifiques lors de travaux de réparation ou d’entretien pour lesquels on s’attend à ce que la valeur limite soit dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives
      10. Chapitre X. - Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et d’enlèvement d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante
        1. Section 1ère. - Organisation des travaux
        2. Section 2. - Techniques à appliquer
        3. Section 3. - Traitements simples
        4. Section 4. - La méthode du sac à manchons
        5. Section 5. - La zone fermée hermétiquement
        6. Section 6. - Formation spécifique pour les travailleurs chargés de la démolition et de l’enlèvement de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante
      11. ANNEXE VI.3-1 : Recommandations pratiques relatives à la surveillance de la santé des travailleurs
      12. ANNEXE VI.3-2 : La technique des traitements simples
      13. ANNEXE VI.3-3 : Les conditions spécifiques et modalités pour l’application de la technique du sac à manchons
      14. ANNEXE VI.3-4 : La technique de la zone fermée hermétiquement
    4. Titre 4. Agrément d’enleveurs d’amiante
      1. Chapitre Ier. - Dispositions générales et définitions
      2. Chapitre II. - Conditions d’agrément
      3. Chapitre III. - Procédure d’agrément
      4. Chapitre IV. - Modification des conditions d’agrément
      5. Chapitre V. - Surveillance et sanctions
      6. ANNEXE VI.4-1 : Dispositions concernant le système d’assurance qualité
      7. ANNEXE VI.4-2 : Référentiel technique
  1. Livre VII. - Agents biologiques
    1. Titre 1er. Dispositions générales
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - agents biologiques
      2. Chapitre II. - Analyse des risques - agents biologiques
      3. Chapitre III. - Liste des travailleurs exposés
      4. Chapitre IV. - Mesures générales de prévention
      5. Chapitre V. - Mesures particulières de prévention
      6. Chapitre VI. - Dispositions particulières concernant l’utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire - Agents biologiques
        1. Section 1re. - Champ d’application - objets tranchants
        2. Section 2. - Analyse des risques et mesures de prévention
        3. Section 3. - Formation des travailleurs
        4. Section 4. - Notification et procédure de suivi
      7. Chapitre VII. - Travailleurs en contact avec des denrées alimentaires
      8. Chapitre VIII. - Mesures d’hygiène
      9. Chapitre IX. - Formation et information des travailleurs et de leurs représentants
      10. Chapitre X. - Mesures en matière d’information dans des situations spécifiques
      11. Chapitre XI. - Surveillance de la santé
      12. Chapitre XII. - Vaccinations - agents biologiques
        1. Section 1re. - Dispositions générales - vaccinations
        2. Section 2. - Vaccinations obligatoires.
      13. Chapitre XIII. - Information et notification à l’inspection
      14. ANNEXE VII.1-1 : Liste des agents biologiques et leur classification
      15. ANNEXE VII.1-2 : Indications concernant les mesures et les niveaux de confinement
      16. ANNEXE VII.1-3 : Confinement pour les procédés industriels
      17. ANNEXE VII.1-4 : Panneau pour danger biologique
      18. ANNEXE VII.1-5 : Modèle de la “Demande de vaccination ou de test tuberculinique”
      19. ANNEXE VII.1-5 : Modèle du “Certificat de vaccination”
      20. ANNEXE VII.1-5 : Modèle de la “Fiche de vaccination ou de test tuberculinique”
      21. ANNEXE VII.1-6 : Liste non limitative d’entreprises et de travailleurs soumis à un risque lié à l’exposition aux agents biologiques et pour lesquels une vaccination ou un test sont prescrits
  1. Livre X. Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
    1. Titre 1er. Travailleurs de nuit et travailleurs postés
      1. ANNEXE X.1-1 : Liste indicative d’activités comportant des risques particuliers ou des tensions physiques et mentales
    2. Titre 2. Travail intérimaire
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - intérimaire
      2. Chapitre II. - Fiche de poste de travail
      3. Chapitre III. - Surveillance de santé et répartition des obligations
      4. Chapitre IV. - Base de données centralisée
      5. Chapitre V. - Organisation des coûts
      6. Chapitre VI. - Interdictions
      7. ANNEXE X.2-1 : Modèle de la « fiche de poste de travail intérimaire »
      8. ANNEXE X.2-2 : Données minimales à introduire dans la « base de données centralisée »
    3. Titre 3. Jeunes au travail
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - jeunes au travail
      2. Chapitre II. - Analyse des risques et mesures de prévention
      3. Chapitre III. - Interdictions
      4. Chapitre IV. - Dérogations
      5. Chapitre V. - Surveillance de la santé
      6. ANNEXE X.3-1 : Liste non limitative des agents, procédés et travaux, endroits
    4. Titre 4. Stagiaires
      1. Chapitre Ier. - Champ d’application et définitions - stagiaires
      2. Chapitre II. - Obligations de l’employeur relatives à l’analyse des risques et aux mesures de prévention
      3. Chapitre III. - Tarification spécifique
      4. Chapitre IV. - Conditions dans lesquelles l’établissement d’enseignement peut être chargé des obligations de l’employeur
    5. Titre 5. Protection de la maternité
      1. ANNEXE X.5-1 : Liste non limitative des agents, procédés et conditions de travail
      2. ANNEXE X.5-2 : Liste des agents et conditions de travail interdits