Obligations applicables à tous les secteurs

En matière de prévention incendie, au-delà des législations spécifiques à un secteur ou à un type d’équipement, les employeurs, gestionnaires, exploitants ont des obligations à respecter en ce qui concerne l’utilisation des infrastructures. Ces obligations portent notamment sur les vérifications, les entretiens et les inspections des moyens de protection incendie. Il est cependant parfois difficile d’identifier le responsable d’un contrôle (gestionnaire d’un parking ?, Propriétaire d’une pépinière d’entreprise mise en location ?, Employeur ?) Car des législations ayant pour thème l’incendie concerne chacun des intervenants cités et souvent à des niveaux de pouvoir législatif différents. Dans la pratique, ces aspects sont réglés de manière contractuelle entre les parties. Nous conseillons toutefois à l’employeur, dont la responsabilité liée au code du bien-être ne peut être déléguée à un tiers, de s’assurer de la conformité des locaux et équipement qu’il met à disposition de ses travailleurs.